Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur partsremade.com auprès de Parts Remade SAS, Paris, France, e-mail contact@partsremade.com (« nous »).
2. Produits
Nous vendons des fichiers de modèles 3D numériques (généralement des fichiers STL) de pièces de remplacement pour voitures, fourgons et vélos. Aucun produit physique n’est expédié. Chaque fiche produit indique les véhicules auxquels la pièce est destinée, les fichiers inclus et les paramètres d’impression recommandés.
Les modèles sont des designs de remplacement. Ce ne sont pas des pièces d’origine constructeur. Il vous appartient de vérifier la compatibilité avec votre pièce d’origine avant l’impression et de choisir une imprimante et un matériau adaptés. Nous ne proposons pas de modèles de pièces liées à la sécurité (freins, direction, ceintures de sécurité, airbags ou pièces de structure), et les modèles ne doivent pas être utilisés à de telles fins.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA comprise le cas échéant. Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
4. Commande et paiement
Vous passez commande en ajoutant des produits à votre panier et en finalisant le paiement. Le paiement est prélevé au moment de la commande par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Vous recevez une confirmation de commande par e-mail.
5. Livraison des fichiers
Une fois le paiement confirmé, les fichiers sont mis à disposition en téléchargement via un lien dans votre e-mail de confirmation de commande et/ou sur votre page de commande. Si vous ne recevez pas vos fichiers sous 24 heures, contactez contact@partsremade.com.
6. Licence d’utilisation
L’achat d’un modèle vous confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible vous permettant de télécharger le fichier et d’imprimer des pièces pour vos propres véhicules. Vous ne pouvez pas revendre, partager, publier ou redistribuer les fichiers, ni vendre des pièces imprimées à partir de ceux-ci, sauf indication contraire sur la fiche produit. Lorsqu’un modèle est publié par son designer sous une licence spécifique, les conditions de cette licence s’appliquent également.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation. En finalisant votre commande et en téléchargeant les fichiers, vous demandez expressément un accès immédiat aux fichiers et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Consultez notre Politique de remboursement pour les cas dans lesquels nous proposons un remboursement.
8. Conformité et responsabilité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est défectueux, corrompu ou ne correspond pas à sa description, contactez-nous et nous le remplacerons ou vous rembourserons. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une impression incorrecte, de matériaux inadaptés, d’un montage inapproprié ou de l’utilisation d’une pièce à une autre fin que celle décrite.
9. Données personnelles
Vos données sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de problème, contactez-nous d’abord à contact@partsremade.com afin que nous puissions trouver une solution. À défaut de solution amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies, sans préjudice des règles protectrices de votre pays de résidence si vous êtes un consommateur de l’UE.